Arrêtez de jongler entre trois bases
qui ne se croisent jamais
IurisWatch connecte la législation française avec les systèmes allemand, espagnol, néerlandais et portugais — article par article, decision par decision, dans une seule interface.
Sans carte de crédit · Sans engagement
Aperçu du produit
Chaque article de loi, relié à sa doctrine et sa jurisprudence
Atlas Iuris France
807 000 décisions · 30 Atlas · BOFiP et jurisprudence CE sur une seule page
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CGI · Art. 209
Impôt sur les sociétés — Base imposable
Atlas Iuris France — 807 000 décisions reliées à leur article, BOFiP et jurisprudence CE croisés en temps réel.
Pour qui
Construit pour votre pratique
Chaque professionnel du droit a une douleur specifique. IurisWatch la résout avec des sources officielles croisées.
La solution : chaque article du CGI est relie a ses instructions BOFiP et aux arrets du Conseil d'Etat. Vous voyez immédiatement si une position est solide ou contestee.
La solution : decrivez votre situation en langage naturel, l'IA renvoie les décisions pertinentes avec citations exactes et références croisées entre juridictions.
La solution : comparez les cadres FR et NL dans la meme interface. Prix de transfert, TVA intracommunautaire, droit des societes — tout croise.
Transfrontalier
La France ne vit pas en vase clos
Vos clients ont des actifs, des filiales ou une residence dans un autre pays. IurisWatch croise les cadres juridiques pour vous.
Client francais avec un bien en Espagne
Droits de mutation : art. 683 CGI (France) vs ITP art. 7 LITPAJD (Espagne). Plus-values, conventions bilatérales, obligations declaratives des deux cotes — tout est croise.
Dirigeant francais s'installant au Portugal
Art. 4 B CGI (residence fiscale FR) vs art. 16 CIRS (PT) + regime IFICI. Exit tax, plus-values latentes, credit d'impot — chaque mecanisme relie a son equivalent.
Société française créant une filiale en Allemagne
Art. 209 B CGI (SEC françaises) vs par. 7 AStG (Hinzurechnungsbesteuerung) + jurisprudence CJUE sur les règles CFC. Conformité Pillar 2 incluse.
Pourquoi IurisWatch
Les chiffres parlent
Codes, lois, decrets, arretes — toutes juridictions, toujours a jour.
CE, CC, Cass, CAA, TA, CNIL, CJUE — reliées aux articles de loi.
Posez votre question, obtenez une réponse avec citations exactes et références croisées.
Serveurs en Union europeenne. Pas de Cloud Act, pas de transfert vers les Etats-Unis.
Atlas Iuris France
Explorez les codes fondamentaux
Chaque article est enrichi de sa doctrine, sa jurisprudence et ses renvois croisés avec les systèmes europeens.
Tarifs
Prix simples, sans surprise
Sans engagement · Résiliation en un clic
- Accès complet aux 5 juridictions (FR, DE, ES, NL, PT)
- Atlas Iuris France — CGI, Code Civil, Code du Travail…
- Assistant IA avec citations exactes et références croisées
- Recherche illimitée dans 807 000 décisions
- Hébergement UE · Conformité RGPD
- Toutes les fonctionnalités Professionnel
- Tarif fondateur garanti à vie (−10€/mois)
- Support prioritaire équipe IurisWatch
- Accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités
Plusieurs utilisateurs ? Plan Entreprise à partir de 199 €/mois
Un redressement fiscal coute plus cher
que plusieurs annees d'IurisWatch
Les plateformes traditionnelles facturent 5 000 €+/an pour un seul pays. IurisWatch couvre cinq juridictions europeennes — à partir de 59 €/mois — avec des croisements que personne d'autre ne propose.
Sans engagement. Annulation en un clic.
2026 : une annee de ruptures reglementaires en France
La loi de finances 2026 modifie en profondeur le regime des plus-values, les seuils PME et l'imposition des non-residents. La facturation électronique obligatoire entre en vigueur par vagues a compter de septembre 2026 — avec des implications TVA majeures pour chaque assujetti. Le Pilier 2 OCDE (imposition minimale 15 %) s'applique desormais aux groupes dont le chiffre d'affaires consolide depasse 750 M€. Et l'AI Act europeen impose de nouvelles obligations de conformité aux entreprises utilisant des systèmes d'IA a haut risque. Suivre ces evolutions dans des bases separees, c'est risquer de passer a cote d'un changement critique. IurisWatch les croise en temps reel.